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Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Informations sur l'éditeur
Nom commercial : Renovastyle Déco
Exploitant : Francisco Martinez
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 4 Allée des Troènes, 38280 Villette-d'Anthon
SIRET : 983 446 956 00010
RCS : Vienne : 983 446 956
N° TVA intracommunautaire : FR14 983446956
Directeur de la publication : Francisco Martinez
Téléphone : 06 69 11 39 68
Email : renovastyledeco38@gmail.com
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site internet : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
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4. Données personnelles (RGPD)
4.1. Responsable du traitement
Francisco Martinez (Renovastyle Déco), en sa qualité de Responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
4.2. Données collectées
Lors de votre demande de devis ou de contact, nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone, adresse, ville
- Informations relatives à votre projet : nature des travaux, pièces concernées, surfaces, photos éventuelles
- Tout commentaire ou précision que vous fournirez volontairement
4.3. Finalités du traitement
Vos données sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de devis et vous proposer une offre adaptée
- Gérer la relation commerciale et contractuelle (devis, factures, suivi de chantier)
- Vous adresser des informations relatives à nos services dans le cadre de votre demande
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4.4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
4.5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, puis archivées pendant la durée légale applicable (3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les documents comptables conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).
4.6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Renovastyle Déco pour le traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Certains sous-traitants techniques peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leur prestation : hébergement (Vercel Inc.), envoi d'emails transactionnels (Resend), base de données (Supabase). Ces sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.
4.7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à renovastyledeco38@gmail.com ou par courrier postal à : Renovastyle Déco, 4 Allée des Troènes, 38280 Villette-d'Anthon.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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