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Informations légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Informations sur l'éditeur

Nom commercial : Renovastyle Déco

Exploitant : Francisco Martinez

Statut : Entrepreneur individuel (EI)

Adresse : 4 Allée des Troènes, 38280 Villette-d'Anthon

SIRET : 983 446 956 00010

RCS : Vienne : 983 446 956

N° TVA intracommunautaire : FR14 983446956

Directeur de la publication : Francisco Martinez

Téléphone : 06 69 11 39 68

Email : renovastyledeco38@gmail.com

2. Hébergeur du site

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site internet : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de Renovastyle Déco, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Renovastyle Déco et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Francisco Martinez (Renovastyle Déco), en sa qualité de Responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.2. Données collectées

Lors de votre demande de devis ou de contact, nous collectons les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : email, téléphone, adresse, ville
  • Informations relatives à votre projet : nature des travaux, pièces concernées, surfaces, photos éventuelles
  • Tout commentaire ou précision que vous fournirez volontairement

4.3. Finalités du traitement

Vos données sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande de devis et vous proposer une offre adaptée
  • Gérer la relation commerciale et contractuelle (devis, factures, suivi de chantier)
  • Vous adresser des informations relatives à nos services dans le cadre de votre demande
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4.4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

4.5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, puis archivées pendant la durée légale applicable (3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les documents comptables conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).

4.6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Renovastyle Déco pour le traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants techniques peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leur prestation : hébergement (Vercel Inc.), envoi d'emails transactionnels (Resend), base de données (Supabase). Ces sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.

4.7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à renovastyledeco38@gmail.com ou par courrier postal à : Renovastyle Déco, 4 Allée des Troènes, 38280 Villette-d'Anthon.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Renovastyle Déco

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📞 06 69 11 39 68

📧 renovastyledeco38@gmail.com