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4. Données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

GROUPE RENOVASTYLE, en sa qualité de Responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.2. Données collectées

Lors de votre demande de devis, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées professionnelles : email, téléphone, entreprise, ville
• Informations relatives à votre demande : type de local, surface, fréquence, prestations souhaitées
• Tout commentaire ou précision que vous fournirez volontairement

4.3. Finalités du traitement

Vos données sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de devis et vous proposer une offre commerciale adaptée
• Gérer la relation commerciale et contractuelle
• Vous adresser des informations relatives à nos services dans le cadre de votre demande
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4.4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

4.5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, puis archivées pendant la durée légale applicable (3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les documents comptables conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).

4.6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de GROUPE RENOVASTYLE habilités à traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants techniques peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leur prestation : hébergement (Vercel Inc.), envoi d'emails transactionnels (Resend), base de données (Supabase). Ces sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.

4.7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité par email à contact@groupekovalis.com ou par courrier postal à : GROUPE RENOVASTYLE, 149 avenue du Maine, 75014 Paris.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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